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R.C.A.5V.Q. 232 - Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur la tarification de biens et de services et les autres frais

Texte intégral

Date d'entrée en vigueur

2020-09-01 Afficher le document à cette date

20.(Abrogé : 2020, R.C.A.5V.Q. 253, a. 40.).

2019, R.C.A.5V.Q. 232, a. 20; 2020, R.C.A.5V.Q. 253, a. 40.

2019-03-01 Afficher le document à cette date

20.La tarification pour la location d’espaces et de terrains récréatifs est imposée comme suit :

1°pour la location de 125 mètres carrés et moins, lorsque :

a)il s’agit d’une activité corporative, lorsque :

i.il s’agit d’un organisme reconnu, la tarification est de 0 $;

ii.il s’agit d’un organisme non reconnu, la tarification est de 12,40 $ l’heure;

b)il s’agit d’une activité de programmation d’un organisme reconnu, lorsque :

i.il s’agit d’aînés, de démunis, d’handicapés, la tarification est de 0 $;

ii.il s’agit d’une clientèle adulte, la tarification est de 12,40 $ l’heure;

iii.il s’agit d’une clientèle jeune ou familiale, la tarification est de 6,72 $ l’heure;

c)il s’agit d’une activité spéciale, d’un événement ou d’un programme spécial, lorsque :

i.il s’agit d’un organisme reconnu, la tarification est de 0 $;

ii.il s’agit d’un organisme non reconnu, la tarification est de 24,79 $ l’heure;

d)il s’agit d’une activité sociale ou de financement, lorsque :

i.il s’agit d’un organisme reconnu, la tarification est de 16,01 $ l’heure;

ii.il s’agit d’un organisme non reconnu, la tarification est de 39,24 $ l’heure;

Des frais de main-d’oeuvre de 20 $ l’heure ou un coût excédentaire de 2,23 $ l’heure s’ajoutent, s’il y a lieu, à la tarification des sous-paragraphes a) à d);

2°pour la location de plus de 125 mètres carrés jusqu’à 274 mètres carrés, lorsque :

a)il s’agit d’une activité corporative, lorsque :

i.il s’agit d’un organisme reconnu, la tarification est de 0 $;

ii.il s’agit d’un organisme non reconnu, la tarification est de 17,04 $ l’heure;

b)il s’agit d’une activité de programmation d’un organisme reconnu, lorsque :

i.il s’agit d’aînés, de démunis, d’handicapés, la tarification est de 0 $;

ii.il s’agit d’une clientèle adulte, la tarification est de 17,04 $ l’heure;

iii.il s’agit d’une clientèle jeune ou familiale, la tarification est de 8,27 $ l’heure;

c)il s’agit d’une activité spéciale, d’un événement ou d’un programme spécial, lorsque :

i.il s’agit d’un organisme reconnu, la tarification est de 0 $;

ii.il s’agit d’un organisme non reconnu, la tarification est de 33,04 $ l’heure;

d)il s’agit d’une activité sociale ou de financement, lorsque :

i.il s’agit d’un organisme reconnu, la tarification est de 20,65 $ l’heure;

ii.il s’agit d’un organisme non reconnu, la tarification est de 49,56 $ l’heure;

Des frais de main-d’oeuvre de 20 $ l’heure ou un coût excédentaire de 3,82 $ l’heure s’ajoutent s’il y a lieu à la tarification des sous-paragraphes a) à d);

3°pour la location de plus de 275 mètres carrés jusqu’à 559 mètres carrés, lorsque :

a)il s’agit d’une activité corporative, lorsque :

i.il s’agit d’un organisme reconnu, la tarification est de 0 $;

ii.il s’agit d’un organisme non reconnu, la tarification est de 20,14 $ l’heure;

b)il s’agit d’une activité de programmation d’un organisme reconnu, lorsque :

i.il s’agit d’aînés, de démunis, d’handicapés, la tarification est de 0 $;

ii.il s’agit d’une clientèle adulte, la tarification est de 20,14 $ l’heure;

iii.il s’agit d’une clientèle jeune ou familiale, la tarification est de 8,79 $ l’heure;

c)il s’agit d’une activité spéciale, d’un événement ou d’un programme spécial, lorsque :

i.il s’agit d’un organisme reconnu, la tarification est de 0 $;

ii.il s’agit d’un organisme non reconnu, la tarification est de 40,27 $ l’heure;

d)il s’agit d’une activité sociale ou de financement, lorsque :

i.il s’agit d’un organisme reconnu, la tarification est de 24,79 $ l’heure;

ii.il s’agit d’un organisme non reconnu, la tarification est de 60,40 $ l’heure;

Des frais de main-d’oeuvre de 20 $ l’heure ou un coût excédentaire de 7,65 $ l’heure s’ajoutent s’il y a lieu à la tarification des sous-paragraphes a) à d);

4°pour la location de plus de 560 mètres carrés jusqu’à 1 116 mètres carrés, lorsque :

a)il s’agit d’une activité corporative, lorsque :

i.il s’agit d’un organisme reconnu, la tarification est de 0 $;

ii.il s’agit d’un organisme non reconnu, la tarification est de 24,79 $ l’heure;

b)il s’agit d’une activité de programmation d’un organisme reconnu, lorsque :

i.il s’agit d’aînés, de démunis, d’handicapés, la tarification est de 0 $;

ii.il s’agit d’une clientèle adulte, la tarification est de 24,79 $ l’heure;

iii.il s’agit d’une clientèle jeune ou familiale, la tarification est de 10,84 $ l’heure;

c)il s’agit d’une activité spéciale, d’un événement ou d’un programme spécial, lorsque :

i.il s’agit d’un organisme reconnu, la tarification est de 0 $;

ii.il s’agit d’un organisme non reconnu, la tarification est de 50,59 $ l’heure;

d)il s’agit d’une activité sociale ou de financement, lorsque :

i.il s’agit d’un organisme reconnu, la tarification est de 31,49 $ l’heure;

ii.il s’agit d’un organisme non reconnu, la tarification est de 75,37 $ l’heure;

Des frais de main-d’oeuvre de 20 $ l’heure ou un coût excédentaire de 11,41 $ l’heure s’ajoutent s’il y a lieu à la tarification des sous-paragraphes a) à d);

5°pour la location 1 117 mètres carrés et plus, lorsque :

a)il s’agit d’une activité corporative, lorsque :

i.il s’agit d’un organisme reconnu, la tarification est de 0 $;

ii.il s’agit d’un organisme non reconnu, la tarification est de 31,49 $ l’heure;

b)il s’agit d’une activité de programmation d’un organisme reconnu, lorsque :

i.il s’agit d’aînés, de démunis, d’handicapés, la tarification est de 0 $;

ii.il s’agit d’une clientèle adulte, la tarification est de 30,47 $ l’heure;

iii.il s’agit d’une clientèle jeune ou familiale, la tarification est de 12,91 $ l’heure;

c)il s’agit d’une activité spéciale, d’un événement ou d’un programme spécial, lorsque :

i.il s’agit d’un organisme reconnu, la tarification est de 0 $;

ii.il s’agit d’un organisme non reconnu, la tarification est de 60,40 $ l’heure;

d)il s’agit d’une activité sociale ou de financement, lorsque :

i.il s’agit d’un organisme reconnu, la tarification est de 37,17 $ l’heure;

ii.il s’agit d’un organisme non reconnu, la tarification est de 91,37 $ l’heure;

Des frais de main-d’oeuvre de 20 $ l’heure ou un coût excédentaire de 15,22 $ l’heure s’ajoutent s’il y a lieu à la tarification des sous-paragraphes a) à d);

6°pour la location d’un bassin aquatique intérieur, lorsque :

a)il s’agit d’un particulier, d’une entreprise, d’une organisation scolaire privée, d’une garderie, d’un organisme gouvernemental ou paragouvernemental, lorsque :

i.il s’agit d’un petit bassin, la tarification est de 62 $ l’heure;

ii.il s’agit d’un grand bassin, la tarification est de 83 $ l’heure;

b)il s’agit d’un organisme reconnu par la ville dans le cadre d’une activité s’adressant à une clientèle de plus de 21 ans et de moins de 60 ans, lorsque :

i.il s’agit d’un petit bassin, la tarification est de 31 $ l’heure;

ii.il s’agit d’un grand bassin, la tarification est de 41,50 $ l’heure;

c)il s’agit d’un organisme reconnu par la ville dans le cadre des activités en lien avec une clientèle de 21 ans et moins, une clientèle de 60 ans et plus, une clientèle de personnes handicapées, la vie démocratique de l’organisme, le financement de l’organisme ou le remerciement des bénévoles, lorsque :

i.il s’agit d’un petit bassin, la tarification est de 0 $ l’heure;

ii.il s’agit d’un grand bassin, la tarification est de 0 $ l’heure;

d)il s’agit d’une activité tenue dans un cadre pédagogique dans le cadre de l’entente conclue entre la ville et la Commission scolaire des Premières-Seigneuries, lorsque :

i.il s’agit d’un petit bassin, la tarification est de 0 $ l’heure;

ii.il s’agit d’un grand bassin, la tarification est de 0 $ l’heure;

7°pour la location d’un bassin aquatique extérieur, lorsque :

a)il s’agit d’un particulier, d’une entreprise, d’une organisation scolaire privée, d’une garderie, d’un organisme gouvernemental ou paragouvernemental, la tarification est de 62 $ l’heure;

b)il s’agit d’un organisme reconnu par la ville dans le cadre d’une activité s’adressant à une clientèle de plus de 21 ans et de moins de 60 ans, la tarification est de 31 $ l’heure;

d)il s’agit d’une activité tenue dans un cadre pédagogique dans le cadre de l’entente conclue entre la ville et la Commission scolaire des Premières-Seigneuries, la tarification est de 0 $ l’heure;

8°pour la location d’un terrain de balle, lorsque :

a)il s’agit d’une activité de programmation d’un organisme reconnu, lorsque :

i.il s’agit d’aînés, de démunis, d’handicapés, la tarification est de 0 $;

ii.il s’agit d’une clientèle jeune ou familiale, la tarification est de 0 $;

b)il s’agit d’une activité spéciale, d’un événement ou d’un programme spécial, lorsqu’il s’agit d’un organisme reconnu, la tarification est de 0 $;

c)il s’agit d’une activité sociale ou de financement, lorsqu’il s’agit d’un organisme reconnu, la tarification est de 24,27 $ l’heure;

d)il s’agit d’une activité individuelle ou d’un organisme non reconnu, la tarification est de 44 $ l’heure;

Des frais de main-d’oeuvre de 20 $ l’heure ou un coût excédentaire de 10,86 $ l’heure s’ajoutent s’il y a lieu à la tarification des sous-paragraphes a) à c);

9°pour la location d’un terrain de soccer extérieur naturel à quatre, lorsque :

a)il s’agit d’une activité de programmation d’un organisme reconnu, lorsque :

i.il s’agit d’aînés, de démunis, d’handicapés, la tarification est de 0 $;

ii.il s’agit d’une clientèle adulte, la tarification est de 9 $ l’heure;

iii.il s’agit d’une clientèle jeune ou familiale, la tarification est de 0 $;

b)il s’agit d’une activité spéciale, d’un événement ou d’un programme spécial, lorsque :

i.il s’agit d’un organisme reconnu, la tarification est de 0 $;

ii.il s’agit d’un organisme non reconnu, la tarification est de 12,91 $ l’heure;

c)il s’agit d’une activité sociale ou de financement, lorsque :

i.il s’agit d’un organisme reconnu, la tarification est de 5,68 $ l’heure;

ii.il s’agit d’un organisme non reconnu, la tarification est de 12,91 $ l’heure;

iii.il s’agit d’une activité individuelle, la tarification est de 18 $ l’heure.

Des frais de main-d’oeuvre de 20 $ l’heure ou un coût excédentaire de 10,86 $ l’heure s’ajoutent s’il y a lieu à la tarification des sous-paragraphes a) à c);

10°pour la location d’un terrain de soccer naturel extérieur à sept, lorsque :

a)il s’agit d’une activité de programmation d’un organisme reconnu, lorsque :

i.il s’agit d’aînés, de démunis, d’handicapés, la tarification est de 0 $;

ii.il s’agit d’une clientèle adulte, la tarification est de 16 $ l’heure;

iii.il s’agit d’une clientèle jeune ou familiale, la tarification est de 0 $;

b)il s’agit d’une activité spéciale, d’un événement ou d’un programme spécial, lorsque :

i.il s’agit d’un organisme reconnu, la tarification est de 0 $;

ii.il s’agit d’un organisme non reconnu, la tarification est de 24,27 $ l’heure;

c)il s’agit d’une activité sociale ou de financement, lorsque :

i.il s’agit d’un organisme reconnu, la tarification est de 9,30 $ l’heure;

ii.il s’agit d’un organisme non reconnu, la tarification est de 24,27 $ l’heure;

iii.il s’agit d’une activité individuelle, la tarification est de 32 $ l’heure.

Des frais de main-d’oeuvre de 20 $ l’heure ou un coût excédentaire de 10,86 $ l’heure s’ajoutent s’il y a lieu à la tarification des sous-paragraphes a) à c);

11°pour la location d’un terrain de soccer naturel extérieur à onze, lorsque :

a)il s’agit d’une activité de programmation d’un organisme reconnu, lorsque :

i.il s’agit d’aînés, de démunis, d’handicapés, la tarification est de 0 $;

ii.il s’agit d’une clientèle adulte, la tarification est de 28 $ l’heure;

iii.il s’agit d’une clientèle jeune ou familiale, la tarification est de 0 $;

b)il s’agit d’une activité spéciale, d’un événement ou d’un programme spécial, lorsque :

i.il s’agit d’un organisme reconnu, la tarification est de 0 $;

ii.il s’agit d’un organisme non reconnu, la tarification est de 45,43 $ l’heure;

c)il s’agit d’une activité sociale ou de financement, lorsque :

i.il s’agit d’un organisme reconnu, la tarification est de 18,07 $ l’heure;

ii.il s’agit d’un organisme non reconnu, la tarification est de 45,43 $ l’heure;

iii.il s’agit d’une activité individuelle, la tarification est de 56 $ l’heure.

Des frais de main-d’oeuvre de 20 $ l’heure ou un coût excédentaire de 10,86 $ l’heure s’ajoutent s’il y a lieu à la tarification des sous-paragraphes a) à c);

12°pour la location d’un terrain de soccer synthétique extérieur à sept, lorsque :

a)il s’agit d’une activité de programmation d’un organisme reconnu, lorsque :

i.il s’agit d’aînés, de démunis, d’handicapés, la tarification est de 0 $;

ii.il s’agit d’une clientèle adulte, la tarification est de 33 $ l’heure;

iii.il s’agit d’une clientèle jeune ou familiale, la tarification est de 0 $;

b)il s’agit d’une activité spéciale, d’un événement ou d’un programme spécial, lorsque :

i.il s’agit d’un organisme reconnu, la tarification est de 0 $;

ii.il s’agit d’un organisme non reconnu, la tarification est de 53,69 $ l’heure;

c)il s’agit d’une activité sociale ou de financement, lorsque :

i.il s’agit d’un organisme reconnu, la tarification est de 21,27 $ l’heure;

ii.il s’agit d’un organisme non reconnu, la tarification est de 53,69 $ l’heure;

iii.il s’agit d’une activité individuelle, la tarification est de 66 $ l’heure.

Des frais de main-d’oeuvre de 20 $ l’heure ou un coût excédentaire de 10,86 $ l’heure s’ajoutent s’il y a lieu à la tarification des sous-paragraphes a) à c);

13°pour la location d’un terrain de soccer synthétique extérieur à onze, lorsque :

a)il s’agit d’une activité de programmation d’un organisme reconnu, lorsque :

i.il s’agit d’aînés, de démunis, d’handicapés, la tarification est de 0 $;

ii.il s’agit d’une clientèle adulte, la tarification est de 56 $ l’heure;

iii.il s’agit d’une clientèle jeune ou familiale, la tarification est de 0 $;

b)il s’agit d’une activité spéciale, d’un événement ou d’un programme spécial, lorsque :

i.il s’agit d’un organisme reconnu, la tarification est de 0 $;

ii.il s’agit d’un organisme non reconnu, la tarification est de 89,30 $ l’heure;

c)il s’agit d’une activité sociale ou de financement, lorsque :

i.il s’agit d’un organisme reconnu, la tarification est de 34,08 $ l’heure;

ii.il s’agit d’un organisme non reconnu, la tarification est de 89,30 $ l’heure;

iii.il s’agit d’une activité individuelle, la tarification est de 112 $ l’heure;

Des frais de main-d’oeuvre est de 20 $ l’heure ou un coût excédentaire de 10,86 $ l’heure s’ajoutent s’il y a lieu à la tarification des sous‑paragraphes a) à c);

14°pour la location d’un terrain de tennis, de volley ball et de pétanque avec services, lorsque :

a)il s’agit d’une activité de programmation d’un organisme reconnu, lorsque :

i.il s’agit d’aînés, de démunis, d’handicapés, la tarification est de 0 $;

ii.il s’agit d’une clientèle adulte, la tarification est de 14 $ l’heure;

iii.il s’agit d’une clientèle jeune ou familiale, la tarification est de 0 $;

b)il s’agit d’une activité spéciale, d’un événement ou d’un programme spécial, lorsque :

i.il s’agit d’un organisme reconnu, la tarification est de 0 $;

ii.il s’agit d’un organisme non reconnu, la tarification est de 21,68 $ l’heure;

c)il s’agit d’une activité sociale ou de financement, lorsque :

i.il s’agit d’un organisme reconnu, la tarification est de 7,75 $ l’heure;

ii.il s’agit d’un organisme non reconnu, la tarification est de 21,68 $ l’heure;

iii.il s’agit d’une activité individuelle, la tarification est de 27 $ l’heure.

Des frais de main-d’oeuvre de 20 $ l’heure ou un coût excédentaire de 10,86 $ l’heure s’ajoutent s’il y a lieu à la tarification des sous-paragraphes a) à c);

15°pour la location d’une piste de BMX, lorsque :

a)il s’agit d’une activité de programmation d’un organisme reconnu, lorsque :

i.il s’agit d’aînés, de démunis, d’handicapés, la tarification est de 0 $;

ii.il s’agit d’une clientèle adulte, la tarification est de 55,75 $ l’heure;

iii.il s’agit d’une clientèle jeune ou familiale, la tarification est de 0 $;

b)il s’agit d’une activité spéciale, d’un événement ou d’un programme spécial, lorsque :

i.il s’agit d’un organisme reconnu, la tarification est de 0 $;

ii.il s’agit d’un organisme non reconnu, la tarification est de 89,30 $ l’heure;

c)il s’agit d’une activité sociale ou de financement, lorsque :

i.il s’agit d’un organisme reconnu, la tarification est de 34,08 $ l’heure;

ii.il s’agit d’un organisme non reconnu, la tarification est de 89,30 $ l’heure.

Des frais de main-d’oeuvre de 20 $ l’heure ou un coût excédentaire de 10,86 $ l’heure s’ajoutent s’il y a lieu à la tarification des sous-paragraphes a) à c).

16°pour la location d’une patinoire extérieure l’été pour la pratique du Deck-hockey, lorsque :

a)il s’agit d’une activité intégrée à la programmation d’un organisme reconnu, lorsque :

i.il s’agit d’une clientèle d’aînés, de démunis ou d’handicapés, la tarification est de 0 $ l’heure;

ii.il s’agit d’une clientèle d’adultes, la tarification est de 11,50 $ l’heure;

iii.il s’agit d’une clientèle jeune ou familiale, la tarification est de 0 $ l’heure;

b)il s’agit d’une utilisation dans le cadre d’une activité spéciale, d’un évènement ou d’un programme spécial, lorsque :

i.il s’agit d’un organisme reconnu, la tarification est de 0 $ l’heure;

ii.il s’agit d’un organisme non reconnu, la tarification est de 17,25 $ l’heure;

c)il s’agit d’une activité sociale ou de financement, lorsque :

i.il s’agit d’un organisme reconnu, la tarification est de 5,75 $ l’heure;

ii.il s’agit d’un organisme non reconnu, la tarification est de 17,25 $ l’heure;

iii.il s’agit d’une activité privée ou individuelle, la tarification est de 23 $ l’heure;

Des frais de main-d’oeuvre de 20 $ l’heure ou un coût excédentaire de 10,86 $ l’heure s’ajoutent s’il y a lieu à la tarification des sous-paragraphes a) à c).

17°pour la location d’une surface cimentée dans un aréna, lorsqu’il s’agit d’une activité individuelle, la tarification est de 112 $ l’heure.

2019, R.C.A.5V.Q. 232, a. 20.

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